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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de cours de mathématiques par correspondance destinés aux agents de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 340]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de cours de mathématiques par correspondance destinés aux agents de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de cours de mathématiques par correspondance destinés aux agents de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché de fournitures courantes et de services sur appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 250, 273, 295 à 298 et 378 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-00, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, 1997, 1998 et 1999, sous réserve de la décision de financement.