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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Syndicat Force Ouvrière. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 376]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 21 février 1996, par laquelle le Syndicat Force Ouvrière sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 300.000 F est attribuée à l'Union départementale des Syndicats confédérés Force Ouvrière de Paris, 61-63, rue Beaubourg (3e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.