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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Rhin et Danube" (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 P. 361]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 13 février 1996, par laquelle l'association "Rhin et Danube" (17e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Rhin et Danube", 20, rue Eugène-Flachat (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.