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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une dénomination à un square du 20e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 444]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "square Pierre-Seghers" au square provisoirement dénommé DW/20 (20e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC,

Délibère :

La dénomination "square Pierre-Seghers" est attribuée au square provisoirement dénommé DW/20 situé au droit des nos 22-26 de la voie provisoirement dénommée DU/20 (20e).