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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 633, en date du 26 mai 1986, fixant la rémunération des agents vacataires exerçant une activité dans les classes de découverte et les centres scolaires sportifs. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 337]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération D. 633, en date du 26 mai 1986, fixant la rémunération des agents vacataires exerçant une activité dans les classes de découverte et les centres scolaires sportifs ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de modifier la délibération D. 633, en date du 26 mai 1986, modifiée, susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est ajouté, après l'article premier de la délibération D. 633, en date du 26 mai 1986, modifiée, susvisée, un article premier I.-, rédigé comme suit :
"Article premier I.- Les animateurs du centre scolaire sportif, lorsqu'ils sont enseignants titulaires, perçoivent une indemnité horaire calculée par référence à la rémunération annuelle de début des maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive de 2e catégorie".
Art. 2.- A l'article 2 de la délibération D. 633, en date du 26 mai 1986, modifiée, susvisée, sont supprimés les termes "enseignants ou".
Art. 3.- La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Art. 4.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1996, cette dépense est évaluée à 156.500 F et sera prélevée sur la provision pour dépenses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.