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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège nationalisé mixte, 26, rue Henri-Chevreau (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 P. 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 9 janvier 1996, par laquelle le Foyer socio-éducatif du collège nationalisé mixte, 26, rue Henri-Chevreau (20e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 avril 1996 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée au Foyer socio-éducatif du collège nationalisé mixte, 26, rue Henri-Chevreau (20e), pour le projet culturel "America, America Latina" en faveur de 120 à 150 élèves.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.