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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la rémunération de certains personnels vacataires de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 339]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération D. 294, en date du 17 janvier 1983, fixant la rémunération des suppléants de concierge ;
Vu la délibération D. 290, en date du 17 janvier 1983, fixant la rémunération des agents vacataires de stationnement des hippodromes ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la rémunération de certains personnels vacataires de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les gardiens de musée vacataires prennent l'appellation d'agents de la surveillance spécialisée des musées vacataires. Ils perçoivent une indemnité horaire calculée par référence à la rémunération annuelle de début des agents de 2e classe de la surveillance spécialisée des musées de la Commune de Paris.
Les gardiens de bibliothèque vacataires prennent l'appellation de magasiniers spécialisés des bibliothèques vacataires. Ils perçoivent une indemnité horaire calculée par référence à la rémunération annuelle de début des magasiniers spécialisés de 2e classe des bibliothèques de la Commune de Paris.
Art. 2.- A l'article premier de la délibération D. 294, en date du 17 janvier 1983, susvisée, les termes "agents de service titulaires" sont remplacés par les termes "agents des services techniques titulaires".
Art. 3.- A l'article 2 de la délibération D. 290, en date du 17 janvier 1983, susvisée, les termes "cantonniers de voirie" sont remplacés par les termes "ouvriers spéciaux de la voirie".
Art. 4.- A l'article premier de la délibération D. 290, en date du 17 janvier 1983, susvisée, les termes "à l'indice brut 204" sont remplacés par les termes "à l'indice de début de l'échelle 2 de rémunération des fonctionnaires".
Art. 5.- Les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er janvier 1996, à l'exception de celles de l'article 2, qui prennent effet au 1er août 1996.
Art. 6.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1996, cette dépense est évaluée à 568.700 F et sera prélevée sur la provision pour dépenses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.