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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de versement de fonds de concours en vue de la restauration d'édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classés parmi les Monuments historiques. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 400]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions de versement de fonds de concours en vue de la restauration d'édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classés parmi les Monuments historiques ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis des Conseils des 1er et 9e arrondissements, en date respectivement, des 1er avril et 3 avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACE de LEPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par M. le Ministre de la Culture, 2 conventions de versement de fonds de concours, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la restauration d'édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classés parmi les Monuments historiques, soit :
Eglise Saint-Eustache, 2, impasse Saint-Eustache (1er) :
- Restauration des couvertures et des chêneaux de la nef (tranche conditionnelle) ;
Eglise Notre-Dame-de-Lorette, 18 bis, rue de Châteaudun (9e) :
- Restauration des charpentes et des couvertures de la nef (tranche ferme).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour lesdites conventions.
Art. 3.- La dépense correspondante, évaluée à 3.778.700 F, sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphes 01 M et 09 M, du budget d'investissement de la Ville de Paris.