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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'entretien du réseau d'arrosage automatique des talus du boulevard périphérique. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 328]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'entretien du réseau d'arrosage automatique des talus du boulevard périphérique, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'entretien du réseau d'arrosage automatique des talus du boulevard périphérique.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 1 lot sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Dans l'hypothèse d'un appel d'offres infructueux, un marché négocié pourrait être signé après avis de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée à divers chapitres des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.