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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la compagnie "La sauvegarde" un contrat d'assurance assorti du versement d'un dépôt de garantie, pour 1996, pour le parc automobile de la Section des moyens opérationnels de propreté de la Direction de la Protection de l'Environnement. M. Bernard PLASAIT, au lieu et place de M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 352]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la compagnie "La sauvegarde" un contrat d'assurance assorti du versement d'un dépôt de garantie, pour 1996, pour le parc automobile de la Section des moyens opérationnels de propreté de la Direction de la Protection de l'Environnement ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au lieu et place de M. Patrick TREMEGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la compagnie "La sauvegarde" un contrat d'assurance, dont le texte est joint à la présente délibération, assorti du versement d'un dépôt de garantie, pour 1996, pour le parc automobile de la Section des moyens opérationnels de propreté de la Direction de la Protection de l'Environnement.
Art. 2.- La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant global de 4.316.901 F, sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 638, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996. Elle pourra faire l'objet d'une régularisation en fonction de l'évolution constatée du parc automobile. Cette éventuelle régularisation sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 638, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.
Art. 4.- Le remboursement par l'assureur de l'excédent éventuel de franchise ou de cotisation, ainsi que la participation au bénéfice, sera constatée en recette au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.