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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut Eva-Ruchpaul (17e) une convention en vue d'assurer le support technique et l'encadrement de cours de hatha-yoga. - Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 314]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut Eva-Ruchpaul (17e) une convention en vue d'assurer le support technique et l'encadrement de cours de hatha-yoga, et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Institut Eva-Ruchpaul (17e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue d'assurer le support technique et l'encadrement de cours de hatha-yoga.
Art. 2.- Une subvention de 234.000 F est attribuée à l'Institut Eva-Ruchpaul, 3, rue Troyon (17e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.