Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au foyer socio-éducatif du collège Pilâtre-de-Rozier (11e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 P. 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 11 janvier 1996, par laquelle foyer socio-éducatif du collège Pilâtre-de-Rozier (11e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 1er avril 1996 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée au foyer socio-éducatif du collège Pilâtre-de-Rozier, 11, rue Bouvier (11e), pour l'organisation d'un séjour à Briançon (Hautes-Alpes) qui a eu lieu du 24 au 29 mars 1996 en faveur de 20 élèves de 4e.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.