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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la remise en état de la salle des fête de la Mairie du 4e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 422]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la remise en état de la salle des fête de la Mairie du 4e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 2 avril 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la remise en état de la salle des fête de la Mairie du 4e arrondissement.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres restreint selon les modalités définies par les articles 273, 295 et 298 bis à 300 bis du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-01, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.