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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à la Société d'encouragement aux métiers d'art (8e). M. Hervé BENESSIANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 288]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la Société d'encouragement aux métiers d'art (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Hervé BENESSIANO, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 2.000.000 F est attribuée à la Société d'encouragement aux métiers d'art, 20, rue La Boétie (8e), dont 1.000.000 F au titre de 1996 et 1.000.000 F au titre de 1997, pour l'installation de l'association dans le viaduc des Arts (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 et de 1997, sous réserve de la décision de financement.