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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises "Satelec" et "Urbaine de travaux" pour la modernisation de l'usine de crue Alma (7e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 358]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 15 juin 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises "Satelec" et "Urbaine de travaux" pour la modernisation de l'usine de crue Alma (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 93.72.063 signé avec le groupement d'entreprises "Satelec" et "Urbaine de travaux" pour la modernisation de l'usine de crue Alma (7e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.