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Avril 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1996 [1996 D. 365]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Désignationsdes bénéficiaires Datede l'accident Montant del'indemnitéF
Société assurances "Abeille assurances", subrogée dans les droits de son assuré "A.M.S. Nettoyage" 25 mars 1995 962,59
Mme Jocelyne BARANGER-LEROY novembre 1992 1.405,41
C.P.A.M. de Paris, subrogée dans les droits de son assurée Mme Madeleine CAMILLE 14 janvier 1994 520,01
M. Jacques LIVCHITZ 1er octobre 1995 779,98
Lilloise d'assurances, subrogée dans les droits de son assuré "Textile Diffusion" 27 octobre 1994 7.554,20
"Textile Diffusion" 27 octobre 1994 2.005,00
"Paris-Marché" octobre 1994 10.484,00
M. Luc ASFAUX 8 septembre 1995 423,04
MACIF, subrogée dans les droits de son assurée Mme Emmanuelle JULOU 25 janvier 1995 890,15

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 25.024,38 F, sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.