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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DAC 194 - Signature d'un avenant à la convention signée avec l'association "Halle Saint-Pierre" (18e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 340.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet DAC 194, qui concerne la Halle Saint-Pierre, sur lequel Danielle FOURNIER est inscrite.

Mme Danielle FOURNIER. - Il s?agit du versement de la 2e partie de la subvention pour la Halle Saint-Pierre, ce qui donne une subvention très importante de 680.000 euros, montant total versé par la Ville, qui représente 53 % des ressources de ce lieu, le reste étant assuré par les entrées, les recettes de la cafétéria et de la librairie et deux autres financeurs extérieurs, mais dont les contributions sont extrêmement faibles : le Centre national du livre, pour 3.800 euros et 2.500 euros pour les expositions.

J?ai siégé en tant que membre de droit au C.A. de cette association où je représentais le maire du 18e au cours de la précédente mandature.

Et, pour ma part, je vais appeler à s'abstenir sur cette subvention et je vais porter à votre connaissance, et à celle des habitants aussi, quelques éléments qui sont pour moi des éléments d'inquiétude et qui motivent mon vote.

En effet, il est dit que le C.A. de cette association se "réunit régulièrement".

Or, je peux témoigner que le C.A., depuis que j'y siège, se réunit vraiment irrégulièrement et, plus important, qu'il a été demandé à ses membres en réunion de C.A., en décembre 2006 exactement, de ne pas faire figurer au compte rendu de séance les discussions sur un point figurant à l'ordre du jour, à savoir le rapport d?inspection qui a donné lieu à plus de 20 recommandations à l'association.

Pour moi, c'est un manquement vraiment très grave au fonctionnement démocratique attendu d'une association qui reçoit une subvention importante de la Ville.

Je voudrais aussi porter à votre connaissance le fait que, dans l'exposé des motifs de ce projet de délibération, on évoque des "améliorations immédiates" ou "constatées à terme". Et, pour ma part, je pense que l'on ne peut que s?en réjouir, puisque l'objectif est d'arriver à une meilleure gestion pour conforter la vocation artistique et culturelle de ce lieu.

Or, nombre des améliorations mentionnées n'existent que sur le papier.

Qu'il s'agisse, j'en prends juste quelques-unes - je ne fais pas une lecture commentée de l'ensemble -, par exemple, du mandatement du président pour présider les réunions de délégué de personnel, qui est le point 1 - il s'avère que ce n'est pas la réalité ;

Qu'il s'agisse de la création mentionnée de deux espaces d'exposition du fonds Max Fourny qui n'était pas exposé, alors qu'un seul de ces espaces a été ouvert ;

Qu'il s'agisse de la meilleure gestion des effectifs, qui ne renvoie en fait qu?à des licenciements contestés qui continuent et qu'un procès aux Prud?hommes est encore prévu pour le mois prochain.

Je souhaiterais que les services de la D.A.C. soient extrêmement vigilants dans les observations qui nous sont transmises et qui nous permettent de fonder notre opinion.

C'est pour l'ensemble de ces raisons que j'appelle à l'abstention sur ce projet de délibération.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Christophe GIRARD, souhaitez-vous réagir ?

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Bien sûr, c?est mon devoir !

Ce projet de délibération concerne le complément de l?acompte voté en décembre 2007. Le montant global de la subvention 2008 est fixé à 680.000 euros, montant donc identique avec 2007.

Le rapport d'inspection de 2007 avait pointé un certain nombre de dysfonctionnements et formulé des préconisations pour les corriger. Je crois même que Mme FOURNIER a été entendue sur un certain nombre de points.

Un dialogue constructif a enfin été engagé entre l'association et la Direction des Affaires culturelles et des améliorations ont pu être apportées : meilleure gouvernance, assainissement des comptes, meilleure gestion des ressources humaines et restauration d'un climat social serein.

Le suivi budgétaire transmis par l'association fin avril 2008 montre une amélioration des comptes par rapport à l'année 2007.

Il n'en reste pas moins que les efforts doivent être poursuivis - et là, je suis les recommandations de Danielle FOURNIER - pour améliorer encore la gestion de l'association.

Concernant l'irrégularité de la tenue des Conseils d'administration, il est vrai que le Conseil n'a pu se tenir ces derniers mois en raison des élections municipales car les membres du Conseil d?administration n'ont pas encore été renouvelés. Le Conseil de Paris sera saisi lors de la séance d?octobre, afin qu'il désigne ses nouveaux représentants, au nombre de quatre, au Conseil d'administration.

Et nous veillerons, avec la Direction des Affaires culturelles à ce que, évidemment, ce calendrier et cette procédure soient strictement respectés. J'espère, Madame FOURNIER, vous répondre là de façon claire.

Concernant la rédaction des comptes rendus des séances qui ne retranscriraient pas la totalité des points évoqués d'après Mme FOURNIER, si c?est le cas, la Ville pourra rappeler le président du Conseil d'administration à son obligation de veiller à l'exhaustivité de ces comptes rendus. Chaque Conseil d'administration commence par l'approbation du compte rendu du Conseil précédent, donc il sera toujours possible de le modifier afin qu'il soit le plus complet possible.

Concernant les réunions avec les délégués du personnel et les représentants syndicaux, le président de l?association en assume désormais la charge ; c?est un point nouveau. La Direction des Affaires culturelles a été destinataire de l?ensemble des relevés de conclusion de ces réunions. Elle veillera à ce que ces réunions, qui ont contribué à pacifier les relations sociales au sein de l'établissement, soient régulièrement convoquées par le président dans les mois qui viennent.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 194.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DAC 194).