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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte-rendu de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "4e - Le Marais" (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention relative à la conduite de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le "PACTE de Paris" la convention relative au suivi et à l'animation de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DLH 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui rend compte de la concertation menée sur le projet d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "4e - Le Marais" (4e), et lui demande l'autorisation de signer la convention tripartite Etat-A.N.A.H.-Ville de Paris et la convention bipartite "PACTE de Paris" - Ville de Paris en vue de la mise en place de l'opération précitée ;
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation de Paris, Lyon, Marseille et des établissements publics de coopération intercommunales ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 février 1997 ;
Vu le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation sur le lancement d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "4e - Le Marais" (4e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.), représentée par son Directeur général, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du secteur "4e - Le Marais" (4e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le "PACTE de Paris", représenté par son Président, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du secteur "4e - Le Marais" (4e).
Art. 4.- La participation de la Ville de Paris au coût des missions de l'équipe opérationnelle du "PACTE de Paris", évaluée à 4.725.108 F T.T.C., sera imputée en dépenses au chapitre 908, sous-chapitre 908-12, article 1301, paragraphe 62, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et versée selon l'échéancier suivant :
1997 : 1.552.122 F T.T.C.
1998 : 1.573.830 F T.T.C.
1999 : 1.599.156 F T.T.C.
Art. 5.- La subvention versée par l'Etat à la Ville de Paris représentera au plus 35% du coût hors taxes de l'équipe opérationnelle (3.322.000 F HT), soit au plus 1.162.700 F répartis comme suit :
1997 : 380.450 F
1998 : 387.800 F
1999 : 394.450 F
Elle sera inscrite en recette au chapitre 908, sous-chapitre 908-12, article 10515, paragraphe 62, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Une réunion annuelle publique associant les particuliers et les associations sera organisée à l'occasion de la présentation du bilan de fin d'année de l'O.P.A.H.
Art. 7.- Un Programme social thématique accompagne l'O.P.A.H. et fera l'objet d'une convention spécifique signée dans un délai maximum de 3 mois après la signature de convention d'O.P.A.H.
Art. 8.- La Ville de Paris réhabilite son patrimoine, notamment les locaux et logements vacants, et les confie à des bailleurs sociaux.