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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Bilan de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Faubourg-Saint-Antoine (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention relative à la conduite de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST la convention relative à la conduite de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DLH 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui rend compte de la concertation menée sur le projet d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du quartier du Faubourg-Saint-Antoine (12e), et lui demande l'autorisation de signer 2 conventions, l'une avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre avec la S.E.M.A.-EST, en vue de la mise en place de l'opération précitée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 février 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation sur le lancement d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier du Faubourg-Saint-Antoine dans le 12e arrondissement, dont le périmètre figure sur le plan joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.), représentée par son Directeur général, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) du quartier du Faubourg-Saint-Antoine dans le 12e arrondissement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est également autorisé à signer avec la S.E.M.A.-EST, représentée par son Directeur général, M. Jean-Pierre LOURDIN, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la conduite de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du quartier du Faubourg-Saint-Antoine dans le 12e arrondissement.
Art. 4.- La participation de la Ville de Paris au coût des missions de l'équipe opérationnelle de la S.E.M.A.-EST, évaluée à 3.596.292 F T.T.C., sera imputée en dépenses au chapitre 908, sous-chapitre 908-12, article 1301, paragraphe 72, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et versée selon l'échéancier suivant :
1997 : 1.198.764 F T.T.C.
1998 : 1.198.764 F T.T.C.
1999 : 1.198.764 F T.T.C.
Art. 5.- La subvention versée par l'Etat à la Ville de Paris représentera au plus 35 % du coût hors taxes de l'équipe opérationnelle (2.982.000 F H.T.), soit au plus 1.043.700 F répartis comme suit :
1997 : 347.900 F
1998 : 347.900 F
1999 : 347.900 F
Elle sera inscrite en recettes au chapitre 908, sous-chapitre 908-12, article 10 515, paragraphe 72, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Une réunion annuelle publique associant les particuliers et les associations sera organisée à l'occasion de la présentation du bilan de fin d'année de l'O.P.A.H.
Art. 7.- Un programme social thématique accompagne l'O.P.A.H. et fera l'objet d'une convention spécifique signée dans un délai maximum de 3 mois après la signature de convention d'O.P.A.H.
Art. 8.- La Ville de Paris réhabilite son patrimoine, notamment les locaux et logements vacants, et les confie à des bailleurs sociaux.
Art. 9.- La convention de l'O.P.A.H. "Faubourg-Saint-Antoine" (11e) fera l'objet d'un avenant afin de la rendre identique à celle de l'O.P.A.H. "Faubourg-Saint-Antoine" (12e) et cela dans un délai de 3 mois.