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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la restructuration du jardin d'enfants, 5, rue du Docteur-Victor-Hutinel (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DPA 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la restructuration du jardin d'enfants, 5, rue du Docteur-Victor-Hutinel (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 février 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire relatifs à la restructuration du jardin d'enfants, 5, rue du Docteur-Victor-Hutinel (13e).