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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la portion de l'enceinte Philippe-Auguste située rue des Jardins-Saint-Paul (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DPA 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restauration de la portion de l'enceinte Philippe-Auguste située rue des Jardins-Saint-Paul (4e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer le marché de travaux correspondant et, d'autre part, de signer avec l'Etat une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 février 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux nécessités par la restauration de la portion de l'enceinte Philippe-Auguste située le long de la rue des Jardins-Saint-Paul (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres restreint selon les modalités définies par les articles 295 et 298 bis à 300 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres restreint ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Culture), représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, et à constater la recette de 352.000 F représentant la participation de l'Etat au financement de l'opération.
Art. 6.- La dépense correspondant aux travaux sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- La recette correspondant à la subvention de la Direction régionale des Affaires culturelles sera constatée au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 10519, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.