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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de réhabilitation de 64 logements situé dans la Z.A.C. des "Amandiers", 71, rue des Amandiers (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1996 CL 265-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 30 juin 1982, définissant les modalités de réalisation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris réalisés par la S.E.M.E.A.-XV, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, d'une part, d'autoriser la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement à réhabiliter 64 logements situés dans la Z.A.C. des "Amandiers", 71, rue des Amandiers (20e) et, d'autre part, de décider la participation de la Ville de Paris au financement de l'opération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 décembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) d'un programme de réhabilitation de 64 logements dans la Z.A.C. des "Amandiers", 71, rue des Amandiers (20e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'un prêt à long terme d'un montant de 2.580.000 F, remboursable en 50 ans avec un différé d'amortissement de 3 ans, sans intérêt mais indexé sur l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction.
Cette dépense sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 23, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par prélèvement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, dudit budget.
Art. 3.- 19 logements seront réservés à la Préfecture de Paris en contrepartie du conventionnement après travaux.