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Septembre 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'application à Paris du nouveau plan contre les embouteillages en Ile-de-France.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Nous passons au v?u n° 73, du groupe U.M.P.P.A. qui a trait au nouveau plan contre les embouteillages en Ile-de-France.

La parole est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ma question, Madame la Maire, s'adresse principalement au Préfet de police, puisque le Gouvernement a décidé de prendre en main la lutte contre les embouteillages, qui sont innombrables et qui, parfois même, le matin causent 300 kilomètres de bouchon aux portes de Paris. Bouchons qu'on retrouve également dans la Capitale, grâce à la politique mise en ?uvre par M. BAUPIN, qui gesticule sur son banc bien inutilement !

Il est donc maintenant tout à fait opportun que la circulation soit appréhendée, bien sûr, sur le plan de la politique générale, sur l'ensemble de la plaque urbaine Ile-de-France qu'on pourrait appeler le Grand Paris, par exemple. Quatre priorités sont fixées pour ce plan : la définition de nouveaux axes routiers prioritaires, la mise en place d'un centre de commandement unique, la création d'un service régional de police routière, et la mobilisation d'une force d'intervention rapide.

Tout ceci est évidemment une nouvelle politique audacieuse qui demande de nouveaux moyens.

C'est le Préfet de police, si j'ai bien compris, dans ce plan, qui disposera désormais des pouvoirs de régulation du trafic sur l'ensemble de la région et qui également mobilisera un millier de fonctionnaires de police pour sa mise en ?uvre.

Ma question consiste simplement à me féliciter de cette politique et à mieux connaître son articulation avec la circulation à l'intérieur de Paris, les effectifs qui y seront affectés réellement et comment ce nouveau plan sera organisé et mis en ?uvre.

Je vous remercie.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Mme LEPETIT a la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Madame la Présidente.

Vous passez la parole au Représentant du Préfet de police et vous avez raison, puisque, de toutes les façons, c?est une question qui lui est adressée, mais, compte tenu de nos procédures, le v?u est là et il ne devrait pas être là.

Ce n'est pas un v?u. M. GOUJON lui-même d'ailleurs, en présentant la question, a dit : "Il s'agit d'une question au Préfet de police." Donc, je ne vois pas pourquoi c'est un v?u qui est présenté au Conseil de Paris.

Je le dis, même si je sais que la question des v?ux recevables ou non n'est pas évidente à régler.

Il faut que chaque Conseiller fasse l'effort d'en discuter en Commission et d'expliquer s'il s'agit d'un v?u ou d'une question. A ce moment-là, si c'est une question au Préfet de police, elle peut lui être adressée par écrit.

Mais là, on demande l'avis du Maire de Paris alors que la question est posée essentiellement au Préfet de police.

Je le rappelle et j'en profite pour le dire. Je ne vais pas répondre à la place du Préfet de police, mais compte tenu de votre question, Monsieur GOUJON, je n'imagine pas que le périmètre d'application de ce dispositif concerne Paris.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Le projet de réforme annoncé par le Ministre de l'Intérieur s'inscrit dans le contexte du renforcement de la coordination des services de police et de gendarmerie en Ile-de-France et de mutualisation de certains moyens dans l'agglomération francilienne.

Alors qu'il n'est aujourd'hui compétent qu'en cas de crise pour mettre en ?uvre les plans de gestion du trafic au titre de la Préfecture de zone, le Préfet de police sera effectivement investi d'un pouvoir de direction de l'action de l'ensemble des services de police et de gendarmerie sur le réseau routier structurant.

Il ne s'agit pas de l'intégralité du réseau routier régional mais des principaux axes.

La circulation routière en Ile-de-France est effectivement difficile. Il convient donc d'optimiser la gestion des services de police de manière plus efficace.

A Paris, si la mission de régulation de sécurité routière incombe partout à la Préfecture de police, la régulation du trafic est, elle, un domaine partagé si l'on songe à l'importance de la régulation du système de gestion centralisée des feux de circulation.

Mme LEPETIT a exposé les projets "SURF 3", il serait intéressant à ce sujet d'avoir une réflexion commune pour voir comment on peut articuler la mission de régulation et de gestion du réseau et la mission de régulation concrète des policiers sur le terrain du trafic.

On a déjà eu l'occasion d'avoir des échanges dans les travaux entre la D.V.D. et les services de police.

Enfin, il existe une asymétrie puisque les compétences préfectorales sont un peu plus larges sur certains axes structurants de la Capitale. Aussi, le projet ministériel, en renforçant la cohérence dans le domaine régional, ne modifie pas directement les règles applicables sur le territoire de la Capitale.

Pour autant, le fait que les missions de régulation, régionales et parisiennes, soient confiées à la même direction, la D.O.P.C., conduira naturellement à une prise en compte réciproque des enjeux respectifs de l'intra muros et de l'extra muros pour une meilleure compréhension des effets de report de trafic.

Les outils SIRIUS pour la Ville et SYTADIN pour l'Etat pourront ainsi être mieux intégrés et exploités par la Préfecture de police.

En outre, lorsqu'il y aura une crise, l'expérience quotidienne pourra servir à sa gestion. Les arrêtés ministériels qui confient au Préfet de police une nouvelle prérogative étant toujours en cours d'examen au cabinet du Ministre, il est prématuré d'exprimer une position définitive, mais il y aura néanmoins des effets d'intégration et de prise en compte de l'intra et de l'extra muros.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Préfet de police.

Monsieur GOUJON, je crois que ce n'est pas un v?u, je pense effectivement que c'est sous la forme d'une question que vous pourrez la reposer.

Je pense qu'il n'y a pas lieu d'organiser un vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci de laisser l'opposition s'exprimer de temps en temps dans cette enceinte et de la laisser déposer les v?ux qu'elle souhaite déposer.

Sur votre invitation, je retire ce v?u puisque j'ai eu ma réponse.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GOUJON.