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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Subvention exceptionnelle à la Fédération française d'escrime (9e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 JS 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fédération française d'escrime (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 70.000 F est attribuée à la Fédération française d'escrime, 14, rue Moncey (9e), pour l'organisation d'une manifestation sportive.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, sous réserve de la décision de financement.