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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Amicale des réseaux action de la France combattante (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1996 P. 2222]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 14 novembre 1996, par laquelle l'Amicale des réseaux action de la France combattante (7e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Amicale des réseaux action de la France combattante, Hôtel des Invalides, Corridor de Lille, 129, rue de Grenelle (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.