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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "A.B.C. Puériculture" (16e) une convention pour son service de garde d'enfants à domicile. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 ASES 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "A.B.C. Puériculture" (16e) une convention pour son service de garde d'enfants à domicile ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 18 février 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "A.B.C. Puériculture", 9, rue La Fontaine (16e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour son service de garde d'enfants à domicile.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.