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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association des commerçants "Gambetta-Pyrénées infiniment commerçants" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1996 P. 2287]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 14 novembre 1996, par laquelle l'association des commerçants "Gambetta-Pyrénées infiniment commerçants" (20e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 février 1997 ;
Sur la proposition de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association des commerçants "Gambetta-Pyrénées infiniment commerçants", 295, rue des Pyrénées (20e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Association de commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.