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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 PP 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 1997, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation de l'appelé du contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service :
Dommages imputables à l'activité
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Nomdu bénéficiaire Numérodu dossier Datede l'accident Sommedue
M. Rony LEMAIRE 1877 SP 03.03.92 55.000 F

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 04, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.