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Septembre 2008
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2008, DLH 108 - Création par la Ville de Paris d'une aide en faveur de l'accession à la propriété des locataires du parc social parisien dénommé "Prêt Parcours Résidentiel".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au projet de délibération DLH 108, sur lequel deux amendements ont été déposés : l'amendement n° 24 par le groupe "Les Verts" et l'amendement n° 25 par le groupe U.M.P.P.A. Il s'agit d'une mesure importante puisqu'il s'agit d'une aide en faveur de l'accession à la propriété des locataires du parc social parisien, aide dénommée "prêt parcours résidentiel".

Il y a quatre orateurs inscrits : M. Gauthier CARONTHIBAULT, M. DUTREY, Mme BIDARD et M. DUBUS.

Et c?est M. MANO qui répondra.

Monsieur CARON-THIBAULT, vous avez la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les réponses à la crise du logement se trouvent, on le sait, dans la maîtrise des loyers du parc privé, la multiplication du nombre de logements sociaux, une meilleure utilisation du parc social et dans des innovations financières pour permettre à celles et ceux qui le veulent d'accéder à la propriété.

La Ville de Paris a, ces sept dernières années, pris totalement sa part dans la réalisation de cet objectif. Nous avons financé 30.000 logements sociaux, afin de rattraper notre retard vis-à-vis de l?objectif de 20 % fixé par la loi S.R.U. Nous avons mis en place une commission transparente de désignation des demandeurs qui attribuent les logements sous conditions de ressources. Nous avons aussi multiplié les audits et accru notre vigilance sur l?occupation et l?usage irrégulier des logements sociaux.

En matière d'innovation, la Ville de Paris s'est distinguée par la mise en place, dès 2004, du "prêt Paris logement" à taux zéro, afin d?aider les Parisiennes et les Parisiens qui le souhaitent à acquérir un logement dans le parc privé, sans avoir pour autant à quitter Paris.

C'est ainsi plus de 7.500 ménages parisiens qui ont bénéficié d'une aide allant de 24.200 euros à 39.600 euros pour acheter leur bien.

Permettez-moi de penser, mes chers collègues, que cette politique n'est pas pour rien dans le fait que ces deux dernières années ont été les premières durant lesquelles Paris n'a pas perdu d'habitants. Derrière cela, c?est plus de familles qui ont pu rester vivre dans la Capitale.

Cette volonté concrète d'aide à l'accession à la propriété, d?expansion du parc des logements sociaux et de sa meilleure distribution pour mieux assurer la mixité tranche très nettement avec la politique mise en place par le Gouvernement.

En effet, que penser de l'augmentation des taux d?intérêt pour la construction et de la baisse du budget de l?Etat dévolu au logement ? Que dire de l'annonce très médiatique de la chasse aux locataires du parc social ayant un budget deux fois supérieur au plafond de ressources, alors que ceux-ci ne représentent que 9.000 locataires sur 4.000.000 ? Moins de 0,25 %. Qu?attendre du dispositif de la maison à 15 euros qui n?atteint pas ses objectifs quantitatifs et qui ne respecte aucun critère du développement durable, pourtant cause d'économies réelles pour l'occupant ? Comment analyser l?attentisme du Gouvernement face à l?inflation immodérée des loyers privés, alors que lui seul a la possibilité de faire passer une loi pour les bloquer lors des relocations ? Et surtout, surtout, comment accepter la remise en cause inacceptable de l?esprit de l?article 55 de la loi SRU qui permettra de comptabiliser dans le parc social pendant cinq ans des logements sociaux qui auront été vendus ?

Entendons nous bien, je ne crois pas qu?il faille remettre en cause la volonté d?accession à la propriété que peuvent manifester un certain nombre de locataires, mais il ne me semble pas bon, dans la période de crise que nous vivons, que cette volonté nous amène à défaire notre parc de logements sociaux alors même que nous cherchons à l'étendre.

Cette volonté, nous en avons conscience, et nous avons décidé de la conjuguer avec notre objectif d?amélioration de la fluidité du parc social.

Le Prêt Parcours Résidentiel qui est soumis à notre vote se propose d?accompagner les locataires de logements sociaux qui le désirent vers l'accession d'un appartement parisien.

Dès lors, cette innovation nous permet de faire d'une pierre deux coups. Nous aidons à l'accession d?une résidence principale et nous récupérons en même temps un logement qui pourra de nouveau être attribué à un demandeur.

Ce prêt à taux zéro pourra être obtenu sous condition de ressources appliquée pour les logements de type P.L.S. auprès des banques du réseau Prêt Paris Logement dès le 1er février 2009. Il pourra aller de 27.500 euros à 80.000 euros selon les situations familiales.

A cela, et pour certains ménages, il faut ajouter les fonds du prêt à taux zéro, ce qui permettra d'augmenter l'apport pour obtenir un prêt classique.

Quant au remboursement du prêt nécessaire à l?acquisition du bien, les premières estimations montrent que cette aide diminuera de 160 euros au moins les mensualités et grèvera donc plus légèrement le budget des ménages concernés.

Mes chers collègues, ce dispositif que nous nous apprêtons à mettre en place reconnaît donc l?aspiration légitime de nombreux ménages locataires du parc social à revenus moyens d'accéder à la propriété, mais il refuse la facilité de la vente de leur logement actuel qui entraînerait la diminution du nombre de logements sociaux.

Il accompagne et soutient ce souhait, mais l?inscrit dans une exigence de responsabilité qu?une ville comme Paris doit savoir avoir si elle veut rester une ville dynamique et accueillante où chaque foyer, du plus modeste au plus aisé, peut trouver sa place.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CARON-THIBAULT, pour cet exposé.

Je donne la parole à M. René DUTREY.

M. René DUTREY. - Je rappelle le contexte dans lequel est mis en place le Prêt Parcours Résidentiel, qui fait suite au Prêt Paris Logement, où la plupart des gens qui sont face à une situation difficile en matière de logement social demandent un logement locatif.

Dans les années quatre-vingts, on a vu les classes populaires exclues de la Capitale ; les années quatre-vingt-dix se sont attaquées aux classes moyennes. Ce dispositif, ce coup de pouce, permettra effectivement à certains foyers de devenir propriétaires, mais il faut quand même rester bien conscient que seule une ville riche comme Paris peut se permettre de mettre en place des dispositifs qui coûtent autant d?argent par rapport au nombre de gens que cela va toucher.

C'est un outil parmi tant d'autres auxquels la Ville peut faire appel, mais comme souvent, la frange de personnes qui va être concernée représente le haut du plafond P.L.S. aujourd'hui.

Le groupe "Les Verts" a déposé un amendement, témoignant de notre inquiétude, vu que ce prêt a pour objectif de faire augmenter le taux de rotation dans le parc de logements sociaux ; les gens qui peuvent acheter aujourd'hui et peuvent bénéficier de ce prêt à Paris, vu les niveaux de marché, bien sûr, font partie des classes moyennes supérieures, sont dans les plafonds P.L.S. et donc occupent, pour la plupart, des logements P.L.S., P.L.I. ou loyer libre. Un habitant, aujourd'hui, d'un loyer libre qui bénéficierait de ce prêt libérerait un appartement à loyer libre qui, à son tour, serait attribué et cela n'aurait donc aucun effet sur le taux de rotation du logement social. Cela ne ferait qu'augmenter le taux de rotation des logements libres et logements P.L.I.

C'est pourquoi nous avons déposé un amendement pour s?assurer qu?à chaque fois qu?un logement libre serait libéré nous n'avons pas pu déposer le même sur les logements P.L.I. parce que nous ne pouvons pas les déconventionner -, soient appliqués des plafonds de logements sociaux, c'est-à-dire qu'ils rejoignent les 500 logements à loyer libre par an auxquels sont appliqués des loyers sociaux.

Nous voterons ce projet de délibération, tout en restant perplexes par rapport aux différentes priorités et aux différents niveaux d'urgence, en gardant aussi présent à l'esprit que solvabiliser des gens face au marché aujourd'hui risque d'avoir pour effet de maintenir le marché à un niveau élevé et que le pendant de cette mesure doit être absolument la régulation du marché, l'intervention et le blocage des loyers.

A chaque fois que nous mettrons en ?uvre une mesure pour solvabiliser, que ce soient des locataires avec l?A.P.L. ou des propriétaires, rappelons-nous que nous encourageons les hausses de marché, cela doit aller de pair avec une intervention efficace et il faut que la Ville continue de demander énergiquement une intervention sur le marché.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER. - Merci, Monsieur DUTREY.

Je donne la parole à Mme Hélène BIDARD, du groupe communiste.

Mme Hélène BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je partage tout d'abord les considérations des deux orateurs précédents.

Aujourd'hui, la droite gouvernementale considère désormais qu?il faut vendre le logement social. Peut-on mieux illustrer son manque d'ambition dans ce domaine et sa résistance aux objectifs de la loi S.R.U. ?

M. le Maire le dit dans l?exposé des motifs de ce projet de délibération : cette volonté de vendre le logement social est purement et simplement une aberration !

La création du Prêt Parcours Résidentiel permet d?illustrer, en partie, l?ambition de notre majorité pour le logement social.

En accordant ce prêt aux locataires d'un logement appartenant à (ou géré par) un organisme H.L.M. ou une S.E.M., il s?agit non seulement de répondre à l?aspiration d?accession à la propriété de ménages parisiens, mais, en même temps, de libérer des logements sociaux. Je vous rappelle qu'il nous faut faire face à près de 110.000 demandes de logement social qui se sont aujourd?hui accumulées.

Si l?on peut ainsi faciliter la rotation au sein du parc social, c?est une bonne chose, et ce dispositif mérite d?être testé dans les conditions qui sont les siennes ici.

Mais, M. le Maire le dit lui-même dans l'exposé des motifs, "le nombre de bénéficiaires de ce dispositif pourrait atteindre, en régime de croisière, 100 à 200 ménages", comme l?a bien expliqué M. René DUTREY d?ailleurs. Passée la période de test, il s'agira pour nous, sans doute, de revoir ce dispositif pour qu?il puisse concerner davantage de Parisiens.

Cela signifie aussi que ce dispositif ne se substitue pas à l'ambition de produire 40.000 logements sociaux au cours de cette mandature. Ce n'est qu'une pierre d?un édifice ambitieux en matière de production de logements et les Parisiens doivent savoir que notre majorité tiendra - là aussi - ses engagements.

Nous voterons donc pour ce projet de délibération, en le comprenant bien dans un dispositif d'ensemble.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BIDARD.

Je donne la parole à M. Jérôme DUBUS, du groupe U.M.P.P.A.

M. Jérôme DUBUS. - Après avoir voté le Prêt Paris Logement 0 % en 2004, le groupe U.M.P.P.A. votera le projet que vous nous proposez : le Prêt Parcours Résidentiel.

En effet, ce P.P.R. est une goutte de lucidité dans l?océan d?erreurs qui fonde votre politique du logement.

Enfin, nous parlons d'accession à la propriété à Paris !

Je rappelle qu?en 2007, 800.000 ménages français ont accédé à la propriété, 90 % de plus que 10 ans auparavant. Or, une ville reste à la traîne : la nôtre ; Paris est à l'écart de ce mouvement.

Dans ce contexte, à quoi va servir ce P.P.R. ? Malheureusement, pas à grand-chose. Il s'agit d'une mesure très ponctuelle, très ciblée, très restreinte, alors que nous préconisons, vous le savez, un grand plan de relance de l'accession à la propriété dans Paris.

Je voudrais faire cinq constats sur ce projet.

Le premier, le nombre de bénéficiaires de ce prêt reste totalement incertain : 100 à 200 personnes comme l'indique la délibération ou alors 500 comme M. MANO l?a déclaré lors de sa conférence de presse. En tout état de cause, 200 bénéficiaires par an, c?est 1 % des transactions à Paris, une mesure microscopique.

Deuxième constat, faire croire que certains locataires du secteur H.L.M. peuvent directement accéder à la propriété à Paris relève soit de la supercherie, soit de la méconnaissance du secteur H.L.M. Avec un prix moyen de 6.500 euros au mètre carré, Paris reste une ville très chère.

Le vrai parcours résidentiel, c'est celui que nous préconisons. Il passe par l'accession sociale à la propriété.

Vous voulez faire sauter une marche à certains locataires. Quand on saute une marche, on tombe !

Troisième constat, contrairement à ce que vous affirmez, ce P.P.R. ne permettra pas aux acquéreurs concernés d'acheter une pièce supplémentaire, tout simplement parce que ce prêt ne s'ajoute pas aux autres prêts souscrits par l'emprunteur. Il permet de réduire le coût final du crédit, pas d?augmenter le taux d'effort. Le taux d?effort, je le rappelle, des primo-accédants est passé, en 15 ans, de 24 % à 32 %. Dans le climat actuel, on ne peut pas aller plus loin.

Quatrième constat, ce prêt ne correspond pas aux besoins qui vont voir le jour sur le marché de l?immobilier dans les semaines qui viennent.

Si le marché parisien de l'accession résiste bien globalement, les transactions ont commencé à ralentir, -10 % sur un an, et les prix à baisser très légèrement, -1 % au mois de juillet et au mois d?août.

Pour la Ville, dont l?équilibre budgétaire est fortement dépendant des transactions immobilières, dans une espèce d'addiction spéculative, la fluidité du marché est absolument essentielle. Nous le verrons lors de la discussion budgétaire.

La priorité aujourd'hui est donc de protéger les accédants avec revente, dont les prêts relais sont désormais souvent refusés par les banques. Nous sommes prêts à ouvrir des discussions avec vous sur ce sujet pour trouver un système de sécurisation de ce type d'accédants.

Enfin, cinquième constat, ce prêt se heurtera à l'absence d'offre en matière d'accession à la propriété sur Paris, dont vous êtes totalement responsables : 800 logements neufs seulement pour 2007. Un score ridicule ! Un refus du programme d'accession sociale à la propriété. Un refus de la vente des logements H.L.M. à leurs occupants, ce qui est totalement contraire à l'accord signé entre l'Etat et le mouvement H.L.M. et qui engage tous les bailleurs sociaux. Des débuts très timides dans l'accession maîtrisée. Nous en reparlerons lors de l'examen du bleu budgétaire logement.

En résumé, ce P.P.R. est une mesure lilliputienne alors que Paris est et les Parisiens ont besoin d'un plan d'accession à la propriété gulliverien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS .

Je donne la parole pour répondre aux quatre intervenants à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, il s'agit d'une proposition novatrice, comme on l'a souvent fait en matière d'habitat. Nous considérons que notre politique doit cibler la totalité des acteurs parisiens avec la volonté de garder les Parisiens à Paris et qu'ils ne soient pas obligés de partir hors des murs de la Ville à chaque fois qu'ils veulent accéder à la propriété.

C'est en même temps une réponse très claire à une aberration gouvernementale qui voudrait que dans les zones tendues, on commence par vendre le logement social à ceux qui l'occupent. Je ne vois pas comment nous pourrions avec une telle pratique prétendre fournir des logements aux 110.000 demandeurs.

Néanmoins, nous considérons comme légitime, y compris quand on occupe un logement géré par un bailleur social, qu'on souhaite devenir propriétaire. C'est pourquoi nous avons créé ce prêt supplémentaire avec des efforts financiers non négligeables, puisqu'il vient se rajouter des augmentations de 100 à 114 % par rapport au P.P.L., dont je rappelle les chiffres : à ce jour, nous sommes presque à 8.000 Parisiens qui ont bénéficié du prêt Paris logement et qui sont devenus propriétaires sur le territoire parisien.

En son temps, Monsieur DUBUS, vous aviez voté en disant que ceci était presque ridicule et n'avait aucun effet. Si j'osais, je comparerais avec les résultats antérieurs d'une politique d'accession sociale à la propriété, dont à peu près 200 à 300 Parisiens bénéficiaient par an ; nous en sommes à 7 à

8.000 aujourd'hui.

C'est un bon système et nous continuerons donc dans cette politique ciblée de niche particulière. A ma connaissance, les échos de presse, suite à l'annonce de ce prêt, nous ont valu déjà des courriers de candidats locataires de leur logement pour savoir quand nous allions mettre en place ce processus.

Donc, je pense c'est une bonne chose, certes, avec un potentiel de 300 à 500 par an. Nous aviserons au fur et à mesure mais 70.000 euros ou 80.000 euros, ce n'est pas rien. Cela aidera effectivement les Parisiens qui ont des ressources moyennes à devenir accédant à la propriété sur le territoire parisien, sans pour autant, et je rassure M. DUTREY, donner un coup de pouce au marché pour tirer les prix vers le haut.

Dans une période de hausse des taux d'intérêt, qu'on le veuille ou non, et de retournement potentiel des prix, je pense que c'est une aide extrêmement significative que nous proposons. D'ailleurs, si les prix de l'immobilier baissent, j'en serais ravi, dans la mesure où plus de candidats potentiels pourront utiliser ce prêt et donc libérer un logement social.

Pour revenir à vos craintes concernant l'affectation, rappelons un peu notre politique en matière d'accès au logement social dans la répartition par produit. Vous le savez, sur les logements du secteur que l'on appelle les L.L.I., nous attribuons 500 logements par an sur lesquels nous appliquons un loyer de type social.

Bien évidemment, les logements libérés par ce prêt se verront affectés avec une même proportion pour faire du logement social, sans pour autant que nous ayons besoin de les conventionner. Je dois vous dire qu'aujourd'hui nous ne ménageons pas notre peine pour atteindre notre objectif de 500. C'est donc sans aucune crainte que je peux vous assurer que les logements ainsi libérés se verront affectés à un logement social, sans pour autant les conventionner. Donc, je ne pourrais émettre un avis favorable au v?u que vous nous présentez.

En ce qui concerne M. CARON-THIBAULT, bien évidemment je le remercie de son intervention. Je vois qu'il a été bien formé à la politique du logement et cela ne m'étonne pas.

Concernant Mme Hélène BIDARD, je pense que vous avez tout à fait saisi les opportunités qui se présentent à nous et la complémentarité de notre politique en matière de logement, qui va de la production de 40.000 logements sociaux sur la mandature à l'accession à la propriété. Après tout, même quand on est locataire H.L.M. on a le droit, y compris à Paris.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 24 déposé par "Les Verts" assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 24 est rejeté.

Pour l'amendement n° 25 déposé par le groupe U.M.P.P.A., quel est votre avis, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je suis défavorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 25 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 25 est donc rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 108.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DLH 108).