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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour le fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Curial" et "Rébeval" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 JS 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour le fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Curial" et "Rébeval" (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 janvier 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 918.000 F, représentant un acompte sur la participation annuelle de la Ville de Paris pour le fonctionnement de 4 centres d'animation, est attribuée à l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.), 15, rue Mathis (19e).
Art. 2.- Cette somme est répartie de la façon suivante :
- pour le centre d'animation "Mathis", 15, rue Mathis, (201.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Clavel", 26, rue Clavel, (162.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Curial", 90, rue Curial, (291.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Rébeval", 36, rue Rébeval, (228.000 F) ;
- pour l'annexe "Pailleron", 20, rue Edouard-Pailleron, (36.000 F).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.