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Déliberation

Programme 1996 de mesures en faveur des autobus. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DVD 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le programme 1996 de mesures en faveur des autobus ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 24 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 18 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 24 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 février 1997 ;
Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 18 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 février 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 1996 d'opérations en faveur des autobus pour un montant de 36.814.356 F T.T.C.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 30.649.680 F T.T.C. est imputée en dépenses et en recettes, au titre du report 1996, au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 922, sous-chapitre 922-13, article 2301. Le complément d'autorisation de programme de 6.164.680 F T.T.C. sera imputé en dépenses et en recettes au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 922, sous-chapitre 922-13, article 2301.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondant à une participation du Syndicat des transports parisiens, à hauteur de 50 % du coût hors taxes, soit 15.263.000 F, et à une participation de la Région d'Ile-de-France, à hauteur de 50 % du coût hors taxes, soit 15.263.000 F.