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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DFAECG 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 2 demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis favorable :

aux demandes de dérogation à l'obligation du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- Association nationale d'entraide et de prévoyance (A.N.E.P.), Caisse de retraite complémentaire, 25-27, rue de Paradis (10e) ;
- G.I.E. Paradis services, Mise à disposition de personnel, 25, rue de Paradis (10e).