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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Melle Murielle KORN en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DASCO 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de Melle Murielle KORN en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de Melle Murielle KORN, à hauteur de 668 F, en réparation des dommages causés à cette dernière lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.