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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Modification de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DRH 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, modifiée, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A la rubrique "Direction de la Protection de l'Environnement" de l'article premier de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, susvisée, il est ajouté dans la colonne "fonction", correspondant au corps de technicien de laboratoire :
- "Responsable du laboratoire de Verneuil-sur-Avre".
Il est ajouté en regard, dans la colonne "contrainte" :
- "Permanences de sécurité - disponibilité nécessaire - interventions fréquentes".
Art. 2.- A la rubrique "Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts" de l'article premier de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, susvisée,
Les termes : + +
"Ingénieur des travaux Adjoint au chef de la circonscription des bois de Boulogne, Vincennes Surveillance du bois (aspect technique et répressif) et permanences en dehors des heures de service"
Sont remplacés par les termes : + +
"Ingénieur des travaux, Agent technique contractuel de catégorie III Adjoint au chef de la circonscription des bois de Boulogne, Vincennes Surveillance du bois (tant sous l'angle des aspects techniques que des aspects de surveillance, contrôle et constatation des infractions au règlement administratif) et permanences en dehors des heures de service
Chargé de mission Chef du service des inspecteurs de sécurité Disponibilité nécessaire en dehors des heures de service dans le cadre des permanences de sécurité
Maître ouvrier, bûcheron élagueur, Ouvrier professionnel, bûcheron élagueur Gardien du dépôt forestier du bois de Vincennes Présence quasi permanente sur le site"