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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud parisien pour le fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 JS 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud parisien pour le fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 février 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 354.000 F, représentant un acompte sur la participation annuelle de la Ville de Paris pour le fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet", est attribuée à l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud parisien, 24, rue Daviel (13e).
Art. 2.- Cette somme est répartie de la façon suivante :
- pour le centre d'animation "Daviel", 24, rue Daviel (13e), (234.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Charles-Richet", 12, rue du Docteur-Charles-Richet (13e), (120.000 F).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.