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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec le "G.I.E. des marchés libres de Paris" pour la gestion du marché de la création en vue de son déplacement. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DFAECG 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative, et notamment son article L. 2224-8, premier alinéa (loi du loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat) ;
Vu la délibération D 807, en date du 22 mai 1995, autorisant M. le Maire de Paris à implanter un marché de la création sur l'emplacement du marché alimentaire "Mouton-Duvernet" et à signer avec le "G.I.E. des marchés libres de Paris" une convention d'affermage en vue de lui confier la gestion de ce marché ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des Syndicats des commerçants non sédentaires, en date du 31 octobre 1996 ;
Vu les avis de l'Union fédérale des marchés, en date des 12 et 23 octobre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'affermage susvisée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 février 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le marché de la création est transféré sur l'emprise du marché alimentaire Edgar-Quinet situé entre les rues de la Gaîté et du Départ (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'affermage signée avec le "G.I.E.. des marchés libres de Paris" pour la gestion du marché de la création, ledit avenant ayant pour objet d'en modifier la localisation.
A cet effet, M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du contrôle de gestion de la Ville de Paris.