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Mars 1997
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Déliberation

Subvention à l'Association générale des mutilés de guerre et Union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1996 P. 2118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 25 octobre 1996, par laquelle l'Association générale des mutilés de guerre et Union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 11.000 F est attribuée à l'Association générale des mutilés de guerre et Union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis, 8, rue Roquépine (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.