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Mars 1997
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Déliberation

Approbation du principe de l'acquisition en 1997 et 1998 de vêtements de travail destinés aux agents de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DLTI 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'acquisition en 1997 et 1998 de vêtements de travail destinés aux agents de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'acquisition en 1997 et 1998 de vêtements de travail destinés aux agents de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande en 3 lots, reconductible une fois par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 602, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.