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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Club recherche et loisirs jeunesse du 10e arrondissement" pour le fonctionnement des centres d'animation "Château-Landon", "Jemmapes", "La Grange-aux-Belles" et "Jean-Verdier (10e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 JS 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Club recherche et loisirs jeunesse du 10e arrondissement" pour le fonctionnement des centres d'animation "Château-Landon", "Jemmapes", "La Grange-aux-Belles" et "Jean-Verdier (10e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 février 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 814.200 F, représentant un acompte sur la participation annuelle de la Ville de Paris pour le fonctionnement des centres d'animation "Château-Landon", "Jemmapes", "La Grange-aux-Belles" et "Jean-Verdier" (10e) est attribuée à l'association "Club recherche et loisirs jeunesse du 10e arrondissement", 31, rue du Château-Landon (10e).
Art. 2.- Cette somme est répartie de la façon suivante :
- pour le centre d'animation "Château-Landon", 31, rue du Château-Landon (10e), (240.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Jemmapes", 116, quai de Jemmapes (10e), (231.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Grange-aux-Belles", 55-59, rue de la Grange-aux-Belles (10e), (240.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Jean-Verdier", 11, rue de Lancry (10e), (103.200 F).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.