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Septembre 2008
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2008, Voeu présenté par le groupe communiste relatif aux ventes à la découpe à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons examiner le v?u référencé n° 28 relatif aux ventes à la découpe à Paris déposé par le groupe communiste.

Je donne la parole à son Président, l'excellent Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

En avril 2006, le Conseil de Paris avait décidé de la constitution d'un Comité de veille sur les ventes à la découpe.

Au vu de la reprise d'un certain nombre de cas de ventes à la découpe, il s'agirait tout simplement de demander que ce Comité de veille se réunisse dans les plus brefs délais.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

M. MANO sur le voeu n° 28 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je n'ai aucun mal à répondre à l'excellent Président Ian BROSSAT que le Comité de veille pourra se réunir dans les plus brefs délais tout en constatant qu'il y a un ralentissement important des ventes à la découpe. Objectivement, c'est l'effet de la loi Aurillac d'une part et, d'autre part des contacts extrêmement étroits dont nous disposons avec les intervenants sur ce marché, ce qui nous permet d'ailleurs par anticipation d'acheter un certain nombre d'immeubles.

Nous allons évidemment rassembler ce Comité de veille qui regardera d'un ?il attentif l'ensemble des situations délicates connues à Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 151).