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Mars 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 PJEV 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :
Désignationdes bénéficiaires Datede l'accident Montant del'indemnitéF
Melle CARPENTIER 19.11.96 2.799,36
S.C.A.L. (subrogée dans les droits de son assurée, Mme MARIN) 07.05.96 2.185,28
M.A.A.F. (subrogée dans les droits de son assurée, Melle CZIERPKA) 22.07.96 1.266,30
M.A.C.I.F. (subrogée dans les droits de son assuré, M. MACCIONI) 25.09.96 2.280,42
Société La Belle de Shanghaï 14.11.96 2.400,00
M. BOTHOREL 20.10.96 119,20

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 11.050,56 F, sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.