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Mars 1997
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Déliberation

Approbation du principe de l'aménagement du plateau central paysager de la Porte d'Aubervilliers (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 PJEV 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement du plateau central paysager de la Porte d'Aubervilliers (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 février 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement du plateau central paysager de la Porte d'Aubervilliers (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 3 lots séparés, avec variantes.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.