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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue du ravalement de la fontaine "Cuvier" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DPA 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2111-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire en vue du ravalement de la fontaine "Cuvier" (5e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 février 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire en vue du ravalement de la fontaine "Cuvier", 2, rue Linné (5e).