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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par M. Ian BROSSAT et les élus du groupe communiste relatif aux renouvellements des autorisations d'ouverture de nuit des établissements festifs parisiens. Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 82 du groupe communiste et au v?u n° 82 bis de l'Exécutif qui ont trait au renouvellement des autorisations d'ouverture de nuit des établissements festifs parisiens.

M. Ian BROSSAT, président du groupe communiste a la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Un arrêté préfectoral est intervenu cet été. Il restreint les ouvertures de nuit pour ces établissements festifs. La conséquence est que plusieurs établissements, notamment des établissements du Centre de Paris, sont condamnés à fermer plus tôt qu'ils ne le faisaient jusqu'à présent alors qu'ils faisaient l'essentiel de leur chiffre d'affaires à ces heures.

Ces établissements sont pour un certain nombre d'entre eux menacés, ce qui suscite des inquiétudes. J'ai eu l'occasion d'en parler avec l'adjoint Georges SARRE, j'entends bien évidemment l'exigence de tranquillité publique qui est légitime et qui a vocation à être respectée.

Reste que ces établissements sont trop souvent considérés d'abord comme des sources de nuisance alors qu'ils contribuent évidemment à l'attractivité de Paris, à son dynamisme et à faire de Paris une destination touristique reconnue.

Par ailleurs, si M. le Préfet ou son représentant souhaitent en visiter avec les élus du groupe communiste, sachez qu'ils sont parfaitement disposés à le faire.

L'objectif de ce v?u est tout simplement de demander à la Préfecture de clarifier sa position afin de lever les inquiétudes qui existent aujourd'hui parmi les professionnels du secteur.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je vous rappelle que sous la précédente mandature, nous avons voté et mis en place un Observatoire des lieux de nuit de culture avec lequel régulièrement se tiennent des réunions.

Une délégation va ensuite chez le Préfet de police pour régler un certain nombre de sujets par la douceur.

Monsieur SARRE ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Président et Monsieur le Président BROSSAT.

Votre v?u, s'il aborde un thème qui pourrait paraître léger, n'en soulève pas moins une question qui a son importance en matière de tranquillité publique, mais aussi de vitalité économique et d'agrément de la vie parisienne ainsi que, de façon connexe, en matière de lutte contre l'alcoolisation et les toxicomanies.

Je n'ai donc pas traité ma réponse avec légèreté. Dès lors, bien que je ne confonde pas le Conseil de Paris et le Conseil d'Etat, je vous propose quelques amendements de nature à adopter la démarche intellectuelle du balancement circonspect.

En effet, la Préfecture de police, dont c'est la prérogative d'accorder ou non des autorisations d'ouvertures de nuit, doit à la fois répondre à l'exigence de tranquillité publique, sur laquelle d'ailleurs les élus de Paris ne manquent pas d'insister, et à la fois ne doit pas, selon l'expression du Préfet de police lui-même, je cite : "mettre un bonnet de nuit sur une ville aussi vivante que Paris".

Vous vous rendez compte ? Un bonnet de nuit sur la Tour Eiffel ?

Il faut donc balancer avec circonspection entre deux objectifs contradictoires et ce v?u peut nous permettre d'avoir des éclairages sur les critères retenus par la Préfecture de police pour concilier ces deux objectifs, car c'est bien ce qu'elle fait, en tout cas, pour ma part, je n'en doute pas.

La démarche n'est donc pas de demander ici à la Préfecture de police davantage d'ouvertures de nuit, alors que dans les arrondissements, on lui en demande souvent moins. La démarche de ce v?u, amendé par l'Exécutif, est de demander au Préfet de police de nous aider à comprendre quels sont les critères propres aux établissements, à leur environnement, qui font que, parfois, on autorise, parfois, non.

La lettre du v?u du parti communiste - et les amendements de l'Exécutif - est disponible sur papier et je viens de vous en résumer fidèlement l'esprit.

Je vous propose donc d'adopter les amendements de l'Exécutif et, dans cette hypothèse, le v?u du groupe communiste, cela va de soi.

Mes chers collègues, je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

Avant d'écouter la proposition de l'Exécutif par un v?u n° 82 bis, Monsieur VEDEL, pour le Préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Tout d?abord, la Préfecture de police a, effectivement, récemment procédé à un ajustement du texte qui est daté de 1948 ; l?époque où les Forts des Halles allaient boire un verre de vin rouge le matin est révolue, ce qui justifie l'ajustement et le décalage de la plage horaire de 4 heures à 5 heures du matin.

Néanmoins, nous ne souhaitons pas du tout entrer dans une logique d'arbitraire et les critères sont assez clairs. Le premier critère concerne d'abord les établissements à vocation nocturne, à savoir ceux qui proposent une offre d'audition de musique, de spectacles sur scène et des établissements dansants (discothèques, cabarets et bars à ambiance musicale).

Néanmoins, étant conscients que, parfois, cette approche aurait été restrictive, il est toujours possible à certains établissements de faire valoir par une lettre de motivation une vocation nocturne particulière en raison de l?implantation dans un secteur festif, touristique ou culturel. On pense, par exemple, aux restaurants qui sont à proximité des théâtres ouverts très tard le soir.

Cet arrêté n'a pas d'application rétroactive et certains établissements invoquent parfois de mauvaises raisons pour critiquer le refus. Ainsi, l'établissement que vous citez dans votre v?u n'a pas été refusé pour des motifs d'ouverture tardive ou de risque de trouble à l'ordre public, mais parce qu'il n'avait pas fourni l'attestation de conformité par rapport à la législation sur le bruit.

Effectivement, nous sommes soumis, à la Préfecture de police, à beaucoup de demandes de la part des maires d'arrondissement afin de ne pas entraîner des gênes disproportionnées aux riverains.

Un des critères principaux est d'abord le parfait équipement du lieu en termes d'acoustique et également le fait qu'il ne soit pas situé dans une rue calme et résidentielle.

Bien évidemment, je suis tout à fait d'accord pour reprendre la proposition faite par le Maire de Paris de réunir à nouveau sur les cas jugés difficiles l'observatoire avec le maire adjoint chargé de la sécurité, afin qu'on puisse voir comment on peut régler certaines situations difficiles.

Juste pour information, aujourd'hui, 750 établissements festifs bénéficient d'une ouverture la nuit, ce qui montre que nous ne sommes pas dans une logique de restriction.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Juste pour vous rappeler, Monsieur SARRE, que la formule du "bonnet de nuit" vient de M. Jean-Paul Proust, lorsque nous sommes allés lui présenter "Nuit blanche", qu?il a aimé le projet et qu?il a dit : "je ne serai jamais le Préfet qui met un bonnet de nuit sur Paris".

Monsieur SARRE, pour le v?u de l'Exécutif n° 82 bis, en réponse au v?u présenté par M. BROSSAT du groupe communiste ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Je souhaite que ce v?u, naturellement, soit voté.

Je fais mienne la proposition que vous venez de retenir et j'ajouterai qu'il serait utile, me semble-t-il, que les commissaires de police aient un contact avec les maires d'arrondissement quand il y a des demandes d'ouverture ou de prolongement, car c'est là, finalement, que cela se passe et, après, c'est la Préfecture qui rectifie. Il me semble que la bonne démarche serait celle-là.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

M. BROSSAT souhaite faire un commentaire.

M. Ian BROSSAT. - Juste un mot.

J'entends bien que la Préfecture n'a pas l'intention de jeter Paris dans les bras de Morphée, néanmoins, il y a quand même une vraie inquiétude parmi les professionnels du secteur et tout ce qui permettra de lever ces inquiétudes par le dialogue, la discussion, la négociation est très positif.

Je serais heureux que ce v?u, avec les amendements proposés par Georges SARRE, soit voté.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Cela veut-il dire que vous retirez, étant donné que vous appréciez?

M. Ian BROSSAT. - Bien sûr !

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Donc un seul v?u qui devient celui de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 169).