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Mars 1997
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans la mairie du 18e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DPA 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de génie climatique dans la mairie du 18e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 février 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans la mairie du 18e arrondissement.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-90, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.