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Septembre 2008
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2008, Voeu déposé par M. David ALPHAND, Mme Lynda ASMANI, MM. Pierre-Yves BOURNAZEL, Thierry COUDERT, Mmes Roxane DECORTE, Laurence DOUVIN, Géraldine POIRAULT-GAUVIN et les membres du groupe U.M.P.P.A. relatif au lancement d'une étude sur la mise en place d'un dispositif de péage urbain à Paris et dans son agglomération.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Nous allons examiner le v?u n° 66 du groupe U.M.P.P.A. qui a trait au lancement d'une étude sur la mise en place d'un dispositif de péage urbain à Paris et dans son agglomération.

La parole est à M. David ALPHAND pour trois minutes.

M. David ALPHAND. - Merci, Madame la Présidente.

En cette fin de matinée, le groupe U.M.P.P.A. s'apprête à faire profiter le Maire de Paris ainsi que l'Exécutif d'une chance politique extraordinaire, chance politique d'être en conformité avec les engagements pris par le Maire de Paris pendant sa campagne et donc de prendre un temps d'avance dans la Capitale.

Il s'agit évidemment, comme chacun a pu le lire, d'une étude sur le lancement d'un péage urbain à Paris et dans son agglomération.

Comme nous craignons quelques mauvais réflexes, autant les dissiper et se dire les choses tranquillement, ce qui permettra à l'Exécutif de la Ville de Paris de prendre la bonne position.

Premier mauvais réflexe qu'il faut dissiper tout de suite, c'est une réponse qui consisterait à nous dire : mais le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 de l'Environnement, n'introduit pas ce dispositif et n'offre pas cette possibilité à une collectivité publique de mettre en place un péage urbain.

Dissipons-le tout de suite : le projet de loi n'a pas encore été déposé et c'est précisément parce qu'un doute subsiste que la Ville de Paris doit prendre une position forte ce matin sur la question du péage urbain.

Je rappelle par ailleurs qu'un amendement d'un parlementaire parisien en particulier peut tout à fait réintroduire cette disposition et ouvrir cette possibilité d'un péage urbain dans le projet de loi tel qu'il sera défendu au Parlement. Vous le savez bien, Madame LEPETIT.

Deuxième mauvais réflexe que je souhaite dissiper également immédiatement est celui de dire : cela concerne la banlieue et Paris et nous ne pouvons pas prendre dans cette enceinte parisienne une décision aussi importante qui concernerait les banlieusards.

Je crois cependant qu'il faut bien que quelqu'un prenne l'initiative et que si l'on se pose la question qui de l'oeuf ou de la poule doit commencer, on n'en sortira jamais. Que Paris prenne cette initiative.

Troisième mauvais réflexe qu'il faut également dissiper et il faut avoir une idée très claire là-dessus : le péage urbain consisterait à favoriser les riches par rapport aux pauvres et serait une idée de riches.

Il faut lire attentivement une étude de l'Ecole des Mines publiée en 2004 qui démontre qu'aucune ségrégation sociale ne découle inéluctablement de la mise en place d'un péage urbain dans une grande ville, car tout dépend de l'utilisation de la taxe récoltée et de la recette dégagée par le péage urbain, qui peut permettre en particulier de financer de nouveaux transports collectifs, d'améliorer leur confort, d'améliorer leur desserte et d'améliorer la fréquence de ces transports en commun.

C'est un objectif commun sur lequel tout le monde peut se retrouver dans cette assemblée. Une fois que ces trois mauvais réflexes auront été dissipés, je suis convaincu, sans rappeler même les avantages d'un péage urbain que chacun connaît ici, que l'Exécutif parisien aura à c?ur de tenir son engagement de campagne et de prendre un temps d'avance par rapport à d'autres collectivités publiques en France.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Madame LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Monsieur ALPHAND, je pense que le mauvais réflexe vient de vous puisque vous avez maintenu ce v?u.

Vous l'avez dit, le Gouvernement vient de renoncer à inscrire dans le projet de loi Grenelle 2 la possibilité pour les villes françaises d'instaurer des péages urbains.

Pour ce qui est de lire attentivement les études, puisque vous nous donnez des conseils, je vous invite à les donner aussi au Gouvernement, et notamment à MM. BORLOO, BUSSEREAU ou BLANC, puisque j'ai remarqué que sur un certain nombre de sujets ils n'étaient pas d'accord.

Vous avez raison, nous ne connaissons pas encore le calendrier du projet de loi Grenelle 2 et rien n'empêchera, au moment de son examen, des parlementaires de déposer des amendements, notamment ceux qui souhaitent mettre en place des péages urbains.

On verra à ce moment-là, cela peut être intéressant d'avoir une discussion de fond sur ces sujets.

Vous le savez, puisque vous avez entendu les propos du Maire pendant la campagne des municipales, la Ville n'est pas contre l'idée d'étudier, en lien avec la Région, la mise en place progressive d'un péage pour les poids lourds circulant sur le réseau routier et autoroutier francilien.

Je précise d'ailleurs que ce péage pourrait être proportionnel à la fois à la distance parcourue par le camion et à son niveau de pollution.

Nous ne sommes pas favorables à un péage urbain de ville qui créerait finalement un retour à l'octroi pour franchir les portes du périphérique.

Nous avons eu l'occasion de nous expliquer sur ce sujet. Il est vrai que, dernièrement, il était à nouveau d'actualité. Il le sera peut-être à nouveau à l'occasion du débat sur le Grenelle 2. Mais, en tout état de cause, je ne peux évidemment pas voter pour ce v?u.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.