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Septembre 2008
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2008, DEVE 126 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation formulée par la société "Climespace" en vue d'exploiter, au titre de la réglementation relatives aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), une installation de réfrigération et de refroidissement située dans la gare RER Auber (9e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Nous avons un dernier projet de délibération à voir qui est le DEVE 126. Il concerne une demande d'autorisation formulée par la société "Climespace" en vue d'exploiter une installation de réfrigération et de refroidissement située dans la gare RER Auber.

La parole est à Mme Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Madame la Présidente.

Les demandes d'installation de tours aéro-réfrigérantes se multiplient actuellement à Paris. Un projet vient d'être formulé par la société "Climespace" pour une implantation dans la gare R.E.R. Auber, un autre a été présenté par la société "Interxion" pour la Z.A.C. de la Montjoie à Saint-Denis.

Pour le futur centre commercial Beaugrenelle, c'est un projet de dix tours aéro-réfrigérantes qui était prévu. Or, ces installations de tours peuvent faire courir des risques importants à la population et ont aussi des conséquences pour l'environnement.

Nous avons malheureusement pu le vérifier au cours de récents incidents qui sont loin d'être isolés. En juillet dernier, c'est à la Cité des Sciences qu'une alerte à la légionellose a été lancée. En cause toujours ces fameuses tours. Déjà, en 2006, celles-ci avaient été responsables d'un grave accident à la gare d'Austerlitz, 20 cas groupés de légionellose dont deux morts.

Aujourd'hui, la société "Climespace" demande une autorisation d'installation de ce type à nouveau dans une gare à la station Auber.

Vous comprendrez que cela appelle une certaine vigilance de notre part. La question de ces tours est sensible et nécessite que l'on prenne très au sérieux les enjeux qu'elle comporte, des enjeux de santé publique, c'est une évidence au vu des risques d'incidents dramatiques qu'elles peuvent provoquer, des enjeux écologiques aussi compte tenu des conséquences sur l'environnement.

En termes de santé publique, une maîtrise parfaite de la surveillance de ces systèmes de réfrigération est indispensable, sans quoi ils peuvent permettre la prolifération de bactéries qui se traduisent par la maladie de la légionellose.

Il est d'autant plus important d'accorder la plus grande vigilance à ce problème que les personnes susceptibles de la contracter sont des personnes fragilisées, dites immunodéprimées c'est-à-dire atteintes de certaines maladies comme le cancer, etc.

Or, ces tours ont vocation à être installées dans des lieux de passage où le public est très nombreux : gares ou centres commerciaux. En termes d'environnement, nous devons aussi prendre toutes les mesures de répercussion que ces tours impliquent, ces systèmes de climatisation entraînent une consommation énergétique considérable et participent à l'effet de serre.

Si nous voulons respecter les engagements du Plan Climat que le Conseil de Paris a adopté, nous devons connaître de manière certaine et objective les conséquences de chacune de ces installations pour le développement durable.

C'est la condition première afin de l'encadrer et d'en limiter les effets néfastes. Actuellement, ces tours sont soumises à une autorisation du Préfet, les demandeurs doivent fournir une étude d'impact examinée par un commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif.

Au préalable, l'étude d'impact est soumise au service technique de la Ville qui émet ses observations.

Cependant, il apparaît que les études d'impact sur lesquelles nous devons nous prononcer sont la plupart du temps incomplètes ou insuffisamment précises.

Il nous est donc impossible dans ces conditions de porter un jugement éclairé sur les dossiers concernés. Cet état de fait nous oblige à renoncer à une démarche constructive qui nous permettrait de donner un avis en toute connaissance de cause. Il nous semble nécessaire de sortir aujourd'hui de cette impasse. C'est aussi le rôle de la Ville de pousser à ce que les études d'impact qui nous sont proposées nous permettent d'émettre un avis averti.

Il est donc de notre devoir d'élus d'alerter de cette situation inconcevable, au regard des enjeux qui sont en cause. C'est pourquoi, dans un souci d'amélioration de la qualité de ces études et avec la volonté de remédier à ces insuffisances, n'ayant pas l'information satisfaisante au jour d'aujourd'hui, nous nous abstiendrons.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Monsieur BAUPIN, vous souhaitez apporter des éclairages ?

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Oui, je voudrais remercier Mme GASNIER pour son excellente intervention, sauf les tout derniers mots qui sont incohérents avec l'ensemble de ce qu'elle a exposé précédemment. Elle a eu raison de souligner tous les aspects qu'elle a évoqués sur la climatisation. En effet, la consommation énergétique que cela entraîne, et donc la nécessité partout où on peut le faire - c'est ce qui est prévu dans le Plan climat - de favoriser l'isolation thermique des immeubles afin d'éviter de sur-utiliser en hiver le chauffage et la climatisation en été, le fait de privilégier "Climespace" plutôt que des installations éparpillées en matière de climatisation, afin de limiter les risques sanitaires, tout cela est pertinent.

Je lui précise malgré tout, qu'en ce qui concerne la station Auber, il ne s'agit pas d'une nouvelle installation mais de la rénovation d'une installation existante. Ne pas le faire entraînerait le maintien d'une installation qui a vieilli et qui n'assure pas les mêmes sécurités.

Elle souligne, à juste titre, et de ce point de vue je vais saisir le Préfet afin que nous puissions modifier les conditions dans lesquelles nous travaillons, que nous sommes dans une situation particulière dans les villes de la loi P.L.M. où nous devons consulter les arrondissements - ce qui est une bonne chose évidemment - sur les ICPE (installations classées de protection de l'environnement) mais que cela entraîne des délais qui sont longs par rapport au délai extrêmement court qui nous est donné pour pouvoir donner un avis. Nous n'avons que trois mois et la consultation des arrondissements avant celle du Conseil de Paris laisse extrêmement peu de temps aux services de la Ville pour pouvoir examiner les dossiers.

La conséquence de cela, c'est que nous proposons aujourd'hui un projet de délibération qui permet justement d'intervenir dans la procédure et de souligner auprès du requérant, c'est-à-dire de "Climespace", les insuffisances du dossier qui est soumis, de l'étude d'impact.

Donc, je l'invite plutôt que de s'abstenir sur ce projet de délibération à le voter. Nous serons d'autant plus forts pour demander à "Climespace" la mise en place d'étude d'impact qui nous permettent de prendre position, que nous aurons été nombreux à voter ici dans cette enceinte pour ce projet de délibération.

Il serait à mon avis incohérent de souligner ce manque de pertinence des études d'impact qui nous sont fournies et de ne pas voter un projet de délibération qui demande des études plus complètes.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 126.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DEVE 126).