Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Lancement d’un marché relatif à la réalisation des travaux d’entretien, de dépannage, et de rénovation y compris le traitement de la peinture au plomb des logements de fonction de la Ville de Paris (écoles publiques, établissements scolaires du second degré sous statut municipal). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DASCO 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert pour la réalisation des travaux d?entretien, de dépannage, et de rénovation y compris le traitement de la peinture au plomb des logements de fonction de la Ville de Paris (écoles publiques, établissements scolaires du second degré sous statut municipal) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la réalisation des travaux d?entretien, de dépannage, et de rénovation y compris le traitement de la peinture au plomb des logements de fonction de la Ville de Paris (écoles publiques, établissements scolaires du second degré sous statut municipal).

Lot 1 : Entretien et dépannage : électricité, plomberie (y compris raccords, chauffage, ventilation).

- Montant minimum annuel : 200.000 euros TTC

- Montant maximum annuel : 500.000 euros TTC

Lot 2 : Entretien et dépannage : menuiserie, maçonnerie, peinture (y compris fermetures, plâtrerie, vitrerie, carrelage, faïence, traitement peinture au plomb, petite rénovation).

- Montant minimum annuel : 200.000 euros TTC

- Montant maximum annuel : 500.000 euros TTC

Lot 3 : Gros entretien et rénovation de logements.

- Montant minimum annuel : 300.000 euros TTC

- Montant maximum annuel : 1.200.000 euros TTC

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et les annexes joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II ou irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse ou la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer les marchés correspondants après attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, rubrique 213, nature 615 22, et sur le budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 23, nature 2313, rubrique 213, mission 80000-99, pour l?exercice 2009 et exercices ultérieurs 2010, 2011, 2012 sous réserve de la décision de financement.