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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Cinelux Cinéma Action Ecoles 23, rue des Ecoles (5e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 SG 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Cinelux Cinéma Action Ecoles ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL Cinelux Cinéma Action Ecoles, une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Pour l?année 2008 et ?ultérieur?, une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à la SARL Cinelux Cinéma Action Ecoles sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.