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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l’opération d’enlèvement de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes (catégories A, B et C) en stationnement illicite à Paris désignés par la préfecture de police et aux opérations de transfert de préfourrières en fourrières (catégorie D). M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 PP 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 2008, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif aux opérations d?enlèvement de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes en stationnement illicite à Paris désignés par la Préfecture de police et aux opérations de transfert de préfourrières en fourrières ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour les opérations d?enlèvement de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes en stationnement illicite à Paris désignés par la Préfecture de police et les opérations de transfert de préfourrières en fourrières.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le (les) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marché (s) négocié (s),

M. le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2008 et suivants, chapitre 920, article 920-27, compte nature 611.